Philippe De Marans
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DE MARANS (Philippe, René, Auguste)
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
8 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048092257
(source JORF)
nomination
21 Septembre 2023
21/09/2023
De:
DE MARANS (Philippe, René, Auguste)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Martigues (Bouches-du-Rhône)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
13
"
JORFTEXT000048092257
(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 2023
21/09/2023
De:
DE MARANS (Philippe, René, Auguste)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence
=
"
Martigues (Bouches-du-Rhône)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
13
"
JORFTEXT000043080691
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2021
30/01/2021
De:
DE MARANS (Philippe, René, Auguste)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043080691
(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 2021
30/01/2021
De:
de Marans (Philippe, René, Auguste)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Abel, Didier Pansard
huissier
huissier_residence
=
"
Martigues (Bouches-du-Rhône)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
13
"
JORFTEXT000000176060
(source JORF)
nomination
25 Octobre 1996
25/10/1996